Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi est une certification réglementaire destinée aux organismes de formation prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle a été instaurée dans le contexte de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », Qualiopi a pour but principal de garantir la qualité des prestations. Cette certification est une preuve que le prestataire satisfait aux critères du Référentiel National Qualité (RNQ), offrant ainsi une meilleure clarté de l’offre de formation pour les financeurs et les bénéficiaires. La certification Qualiopi est également un gage de qualité.
Le référentiel national qualité est applicable quel que soit le type de marché sur lequel intervient l’organisme de formation car l’audit porte exclusivement sur les processus.
Comment ça marche Qualiopi ?
La certification Qualiopi est basée sur la qualité et le respect de la mise en oeuvre des processus de l’organisme de formation. La certification est délivrée à la suite d’un audit initial sans non-conformité. Si l’audit abouti à une conformité ou, l’organisme dispose d’un délai pour apporter des réponses conformes à l’auditeur.
A la suite de la décision positive de certification, le certifié recoit un certificat officiel qu’il doit afficher dans ses locaux professionnel et sur son site internet. Ce certificat prouve la conformité de l’audité au référentiel national qualité. Par ailleurs, l’organisme est inscrit sur la liste des certifiés par le certificateur.
Dans un deuxième temps, un audit de surveillance est organisé entre le 14ème et 22ème mois du cycle de certification afin de maintenir la certification active.
L’audit de surveillance est un audit clé car l’organisme est potentiellement audité sur tous les dossiers depuis qu’il a obtenu la certification. Bien évidemment, l’auditeur réalise un échantillonnage en choisissant des dossiers représentatif de l’activité de l’organisme.
???? Bon à savoir, Nouvel entrant
Un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute son activité est défini comme un nouvel entrant si celui-ci est dans sa première année d’activité ou s’il débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions.
Quelles sont les exigences du référentiel Qualiopi ?
Le référentiel est composé de 7 critères et de 32 indicateurs applicables selon les catégories à certifier.
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Ces sept critères sont reliés à 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes.
Les indicateurs concernant les actions de formation couvrent également les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Chaque indicateur est expliqué et détaillé dans le guide de lecture du ministère du travail. Cela vous permet de comprendre clairement les éléments attendus pour tous les indicateurs.
Le guide précise pour chaque indicateur du référentiel :
- le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur,
- des exemples de preuves,
- des précisions en fonction des catégories d’actions ou concernant les formations certifiantes.
Vous trouverez également un glossaire qui figure à la fin du guide.
L’audit de certification porte sur les processus mis en place au sein de l’organisme. La certification est attribuée à l’organisme de formation. Les formations ne sont pas certifiées.
Quelles sont les activités couvertes par le référentiel Qualiopi ?
La certification porte sur plusieurs catégories d’actions :
- Les actions de formations,
- Les centres de bilan de compétence,
- La valorisation des acquis par l’expérience (VAE),
- La formation par apprentissage (CFA).
Un organisme peut sélectionner une ou plusieurs catégories pour son audit initial. Il a également la possibilité d’ajouter d’autres catégories après cet audit. Il passera alors un audit d’extension.
Le référentiel comporte des indicateurs commun pour toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences et des indicateurs spécifiques à une ou plusieurs catégories.
Comment l’auditeur procède t-il à l’audit du référentiel ?
L’auditeur passe avec vous en revu chaque indicateur de la catégorie ou des catégories qui vous concernent. Pour valider la conformité d’un indicateur, vous devez présenter des élements de preuve à l’auditeur. Celui-ci analyse les documents. L’auditeur peut vous demander des informations complémentaires s’il estime que la réponse ne permet pas de déclarer la confirmité de l’indicateur.
Quels sont les avantages de se faire certifier Qualiopi ?
Un organisme de formation à plusieurs bénéfices à être certifié Qualiopi :
- Accéder aux financements publics et mutualisés pour vos clients,
- Renforcer la crédibilité et la confiance auprès de vos clients grâce à la reconnaissance d’un tiers certificateur,
- Améliorer vos processus pour gagner en efficacité.
Quels sont les avantages selon les certifiés ?
Les certifiés Qualiopi ont identifié de nombreux avantages après avoir obtenu leur certification. Le référentiel national qualité leur a permis de progresser en améliorant leurs pratiques, leurs prestations et leurs offres.
L’étude réalisée par ECQ permet de visualiser clairement les axes d’amélioration mis en place grâce que la certification Qualiopi.
Quels sont les financements accessibles gràce à la certification ?
La certification Qualiopi est incontounable pour les organismes qui souhaitent faire bénéficier leurs clients des fonds mutualisés et publics. Cela permet à l’organisme certifié de se positionner sur le marché de la formation avec un avantage important.
La certification donne accès aux financements :
- de France Travail,
- des OPCO,
- des régions, du compte personnel de formation (CPF),
- du Fonds National de l’Emploi (FNE),
- d’un projet de transition professionnelle (PTP),
- du Fond d’Assurance Formation (FAF).
Quels sont les principaux textes de référence de la certification Qualiopi ?
Les voici :
- Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
- L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.
- L’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.
FAQ certification Qualiopi
La certification Qualiopi s’appuie sur de nombreux décrets et arrêtés. PRONEO Certification répond à de nombreuses questions que vous pouvez vous poser. En outre, le ministère du travail a créer une jurisprudence sur des cas non prévus par les textes reglementaires. Vous trouverez ci-dessous de nombreuses réponses à vos questions
Combien de temps faut-il prévoir entre ma demande et la réalisation de l’audit ?
votre audit initial est réalisé entre 3 et 4 semaines après la signature du devis. Les demandes urgentes peuvent être évaluées au cas par cas. Le devis, lui, est obtenu en un instant grâce à notre formulaire de demande de devis en ligne,
Combien de temps puis-je recevoir un devis pour la certification Qualiopi ?
Le devis est réalisable en ligne à partir de ce lien : Devis Qualiopi.
Le devis est instantanément envoyé par courriel. Il vous suffit de nous lerenvoyer signé par mail ou par courrier pour démarrer votre processus de certification.
Combien coûte la certification Qualiopi chez PRONEO Certification ?
Le tarif de la certification est soumis à de nombreuses variables. Seule la réalisation d’un devis en ligne vous permettra de connaitre le tarif précis de votre certification.
En revanche, nous sommes un des rares certificateur Qualiopi a vous proposer un tarif tout compris, sans coûts cachés et sans mauvaise surprise.
Quels sont les prérequis à la certification Qualiopi ?
Un organisme qui souhaite passer l’audit initial doit :
– possèder une structure juridique existante
– disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) ou avoir déjà réalisé la demande auprès de la DREETS
– avoir réalisé et facturé une première formation ou commencer pour les formations longues (apprentissage, bilan de compétences, VAE)
– L’organisme doit avoir commencé au moins une action dans chaque catégorie demandée pour que l’audit soit réalisable.
Mon organisme est-il considéré comme un nouvel entrant
Un organisme nouvel entrant est un organisme qui démarre son activité en répondant aux critères de l’Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation :
– un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité
– un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.
Durant l’audit initial, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 du référentiel national qualité font l’objet de modalités adaptée. L’auditeur procède à la vérification de la formalisation du processus à l’audit initial, la mise en oeuvre effective de l’indicateur par l’organisme audité étant vérifiée à l’audit de surveillance.
L’audit de surveillance est majoré de 0,5 jour conformément à l’Arrêté du 31 mai 2023
Ou se déroule l’audit initial ?
L’audit initial se déroule sur site en présentiel dans les locaux de l’organisme de formation. Si l’organisme ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, les parties peuvent convenir de realiser l’audit dans un autre lieu.
PRONEO dispose d’une équipe de près de 150 auditeurs ce qui nous permet de couvrir tout le territoire nationale (sauf Nouvelle Calédonie et Mayotte)
